La création de banque en Suisse

Création d'une banque par le cabinet d'avocats Fischer & Partner

Déjà au 15ème siècle, la Suisse était un centre bancaire. Après la seconde guerre mondiale, on parlait des banques suisses comme d'un havre de sécurité. Ce statut, le niveau élevé de son infrastructure et la stabilité politique ont abouti à ce qu'un tiers des actifs du monde entier soient déposés en Suisse. En raison du fait que les valeurs des actifs de la population dans le monde continueront à augmenter, s'accroitra aussi le besoin de découvrir des opportunités d'investissements. En Suisse se trouvent à ce jour quelques 300 banques, remplissant des tâches différentes.

En particulier pour des étrangers fortunés, la création d'instituts bancaires suisses est particulièrement attrayante. Le marché des capitaux et du droit de la réglementation jouit d'une grande réputation mais il diffère cependant des législations européennes (législation et Autorité Financière Fédérale de Surveillance "Bafin" en Allemagne et "FSA" en Angleterre). Il  importe que l'autorisation à faire des affaires en tant que banque est égale à une autorisation de police. Ce qui veut dire que, si le demandeur remplit les conditions des autorités, il est habilité à obtenir une telle autorisation.

Il est important de noter que seules les activités bancaires propres (gestion du patrimoine) nécessite un permis; alors que les moyens de paiement, "Commodity Trading" et "Trade Finance" ne faisant pas partie du noyau des activités bancaires n'ont pas besoin de licence. Pour l'obtention d'une nouvelle licence bancaire, il est important de présenter un plan d'affaires crédible et de valeur ainsi que la garantie personnelle d'une activité irréprochable.
(Article 3, législation bancaire)

Le capital social d'une banque est constitué habituellement d'un minimum de 15 millions de francs suisses.

Notre cabinet offre aux fondateurs la construction de la structure globale. Ceci signifie que, à côté de la demande d'autorisation, de l'élaboration de la réglementation, de la constitution du conseil d'administration et de la direction, nous proposons aussi le plan d'affaires, le concept informatique et de conformité ainsi que la direction de toute la construction de la structure de la banque. Surtout pour les étrangers, cette activité regroupant tous les secteurs de l'entreprise est d'un grand intérêt.

Notre expérience dans le domaine des créations de banque garantit un conseil professionnel et une exécution sans faille.

 

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