La rémunération de l'avocat est convenue dans le cadre des règles applicables (us et coutumes, decret sur les tarifs d'avocats) et après instruction complète par le client, à moins que ne soient applicables des tarifs officiels (obligatoires). L'information préalable englobe surtout le mode de rémunération, le mode de calcul et de facturation et l'étendue probable des travaux à effectuer (art. 1 tarif conventionnel, Association d'avocats zurichois).

Canton de Zurich - Canton de Berne

Les tarifs du canton de Zurich
(d'après le tarif conventionnel de l'Association des avocats zurichois)

Les tarifs se basent sur la structure des coûts des études d'avocats des libres professionistes et peuvent être utilisés en principe pour le remboursement de n'importe quelle activité d'avocat. Le montant de l'honoraire est fixé principalement en fonction du temps employé pour l'affaire en cause.

• D'autres règles peuvent être appliquées dans des cas particuliers, comme par exemple l'établissement d'une expertise, la mise en oeuvre d'une exécution testamentaire, des liquidations testamentaires, la gestion de patrimoines, des mandats d'arbitrage etc.
  
• En cas de conditions particulières seront appliqués des tarifs honoraires particuliers extraordinaires qui ne peuvent pas dépasser le double des tarifs énumérés ci-dessus. Des conditions particulières se rapportent surtout à la difficulté de l'affaire (langue étrangère, affaire internationale, connaissances spéciales), à une urgence particulière (travail en dehors des heures de bureau), à l'importance particulière pour le mandant.

Les coûts de secrétariat sont normalement inclus dans les frais d'avocats; des éventuels dépens au comptant seront facturés séparément et d'après l'emploi effectif ou bien en tant que somme forfaitaire.

L'honoraire de base s'élève à frs. 230.-- par heure. Celui-ci se calcule sur la base de l'indice des prix à la consommation de l'OFIAMT par 282.0 points. Pour des travaux particulièrement urgents ou effectués en dehors des horaires de bureau, ou si la connaissance d'une langue étrangère est exigée, l'honoraire de base peut être augmenté à raison de 50% au plus.

• Dans les cas où l'affaire est d'une grande importance immatérielle pour le client et qu'une valeur d'intérêt ne peut pas être fixée l'honoraire de base peut être majoré jusqu'à frs. 630.-- par heure.
  
• Les us et coutumes requièrent de l'avocat de demander une avance des frais au client, qui se monte à au moins 30% de l'honoraire finale expecté. Cela aide au client, de se faire une idée et de l'empêcher de s'engager outre mesure.
  

Les débours sont facturés séparément. Les déplacements sont remboursés soit au prix du billet de 1ère classe ou, en cas d'utilisation d'une voiture, moyennant une indemnité de kilométrage fixée à l'heure actuelle à frs. -.80.